JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon, de M. Thierry STAQUI, surveillant, à compter du 7 janvier 2010.
L'arrêté du 6 juin 2008 nommant M. Thierry STAQUI en qualité de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon, est abrogé.