Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2009, aux fonctions de conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Delphine BURGAUD.
1 version
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
François Fillon