JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2009, Mme Agnès, Louise, Marie Pagat, épouse Noël, attaché d'administration, mise à la disposition du conseil général de la Somme depuis le 1er juillet 2007, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2010.