Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme ACHERON (Marie-Josée), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme LUCCHESE (Patricia), épouse RIOUAL, secrétaire administrative de classe normale, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme COMTE (Mireille), épouse PERRETANT, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.