Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2009 :
M. Ramiro RIERA, inspecteur général de l'administration honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Pierre BOILLOT, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2010 : M. Louis AMIGUES, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Etienne BANCAL, attaché principal, M. Louis BOUROUX, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Gérard CALIXTE, préfet honoraire, M. Vincent-Pierre COMITI, ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations, M. Henry de LARY de LATOUR, ancien directeur de l'Office des migrations internationales, Mme France de HARTINGH, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Jacques DEPAIGNE, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Jacques DOUCET, administrateur civil honoraire, M. Paul DUPLOT, conservateur des hypothèques honoraire, M. Philippe FAURE, préfet honoraire, M. François GENDREAU, ministre plénipotentiaire honoraire, Mme Christiane GENTY, cadre du secteur privé à la retraite, Mme Laure GINESTY, directrice adjointe du travail, M. Pierre LAFRANCE, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Christian LEFEUVRE, attaché d'administration centrale honoraire, M. Edouard LE TYNEVEZ, directeur régional des impôts honoraire, Mme Michèle MARECHAU-MENDOZA, agent contractuel à la retraite, M. Pierre MATHIEU, ancien chef de service à l'Office des migrations internationales, M. Jean MINGASSON, préfet honoraire, Mme Danielle MIYAZAKI, chef de service administratif honoraire de la ville de Paris, M. Louis MONCHOVET, préfet honoraire, M. Robert POMMIES, préfet honoraire, M. Jacques PRAT, ancien directeur du Centre de rencontres scolaires internationales, M. Bernard VACHETTE, ancien chef de service à l'Office des migrations internationales, et M. Omnik ZOULIKIAN, agent contractuel.
Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er février 2010 : Mme Sylvie ALVAREZ, ministre plénipotentiaire honoraire, et M. Jean-François LIONNET, ministre plénipotentiaire honoraire.