Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 juillet 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 juillet 1999 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.
1 version
1 abrogé
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement