Article 1
M. Jean-Michel Blanquer, professeur des universités, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jean-Louis Nembrini, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Décret du 24 décembre 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel