Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU, adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot.
Mme DUSSABLY (Anne), adjointe administrative de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot.
Mme DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.