JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Décret du 23 décembre 2009

Par décret en date du 23 décembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Un avenir ensemble », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.