Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 25 ci-dessus, applicable aux agents retraités :

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 10e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 8e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 9e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 8e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 8e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 7e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 7e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 7e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 6e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 6e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 5e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 5e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 4e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 4e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 3e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 3e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 2e échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 2e échelon

ANCIENNE SITUATION : Agent huissier du Trésor 1er échelon

NOUVELLE SITUATION : Huissier du Trésor public 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1999 et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.