JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration :
Membre titulaire :
M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Santel (Gilbert) ;
Membre suppléant :
Mme Peretti (Claudine), sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Cervel (Jean-François).
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration :
Membre suppléant :
M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration :
Membre suppléant :
M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration :
Membre titulaire :
M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Santel (Gilbert).
Membre suppléant :
M. Lecuivre (Yvan), sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Luciani (Christophe).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: TITULAIRE: M. CHANTEREAU PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANTEL GILBERT; SUPPLEANT: MME. PERETTI CLAUDINE,EN REMPLACEMENT DE M. CERVEL JEAN-FRANCOIS.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: SUPPLEANT: M. LECUIVRE YVAN,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIANI CHRISTOPHE.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: SUPPLEANT. M. LECUIVRE YVAN,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIANI CHRISTOPHE.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: TITULAIRE: M. CHANTEREAU PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANTEL GILBERT; SUPPLEANT: M. LECUIVRE YVAN,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIANI CHRISTOPHE.