JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 31 mai 1997

Le ministre de la défense,

Vu le code des marchés publics :

Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon.