JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1997, M. Bordry (Pierre),
conseiller d'Etat, est nommé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale, en remplacement de M. Touzery (Robert).

M. BORDRY PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,PRESIDENT DU HAUT CONSEIL DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. TOUZERY ROBERT.