Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 1 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
Décret n°97-676 du 31 mai 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULE UN CREDIT SUR 1997 DE 1,47 MILLION DE FRANCS APPLICABLE AU BUDGET DE LA RECHERCHE CHAP. 43-80 ET OUVERTURE AU MEME BUDGET D'UN MEME MONTANT AU CHAP. 45-91 (ADEME).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8744
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