Art. 1er. - Les modèles de tricycles sont affectés du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
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JORF n°126 du 1 juin 1997
Arrêté du 15 mai 1997
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 29 avril 1997,
Arrête :
Tricycle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8584 a 8585
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Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8584 a 8585
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AFFECTATION DU NUMERO D'ORDRE DES MODELES DE BICYCLES FIGURANT DANS LE TABLEAU AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1996.
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby