JORF n°126 du 1 juin 1997

Décret du 31 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997 :
Mlle Pascale Fombeur, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;
M. Jean de L'Hermite, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) ;
M. Stéphane Verclytte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).

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MLLE PASCALE FOMBEUR EST NOMMEE MAITRES DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).

M. JEAN DE L'HERMITE EST NOMME MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR).

M. STEPHANE VERCLYTTE EST NOMME MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).