JORF n°126 du 1 juin 1997
Décret du 30 mai 1997
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
TITULAIRE: M. CHANTEREAU PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANTEL GILBERT;
SUPPLEANTS: M. LECUIVRE YVAN ET MME. PERETTI CLAUDINE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LUCIANI CHRISTOPHE ET CERVEL JEAN-FRANCOIS.