Art. 1er. - La rémunération du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales est classée dans le groupe hors échelle E.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
Arrêté du 30 mai 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
J.-M. Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. Pochard
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac