Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par M. Philippe Georges, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
Arrêté du 30 mai 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE PAR M. (PHILIPPE) GEORGES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Hervé Gaymard