JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le premier tiret du premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : << Comprend les services d'administration centrale suivants :
<< - le service d'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction des synthèses et de la prospective ;
<< - le service de la recherche et des études amont constitué :
<< - de la sous-direction des programmes d'études amont ;
<< - de la sous-direction de la politique de recherche ;
<< - de la sous-direction financière ;
<< - de la sous-direction scientifique ;
<< - la sous-direction de l'administration et de la gestion ; >>.
II. - Le huitième tiret du premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
<< - le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information >> ;
II. - A l'article 3, remplacer le dernier point-virgule par un point.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE.

ART. 1 (1ER TIRET DE L'AL. 1): COMPOSITION DE LA DIRECTION PRECITEE QUI COMPREND LES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:

LE SERVICE D'ARCHITECTURE DES SYSTEMES DE FORCE CONSTITUE DE LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES ET DE LA PROSPECTIVE,

LE SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES AMONT CONSTITUE:

DE LA SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES D'ETUDES AMONT,

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE,

DE LA SOUS-DIRECTION FINANCIERE,

DE LA SOUS-DIRECTION SCIENTIFIQUE,

LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION.

L'ART. 1 (AL. 1,8EME TIRET) EST REDIGE:

LE SERVICE DES PROGRAMMES D'OBSERVATION,DE TELECOMMUNICATION ET D'INFORMATION.

ART. 3: REMPLACER LE DERNIER POINT VIRGULE PAR UN POINT.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben