JORF n°126 du 1 juin 1997

Décret du 31 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, vu la lettre du 29 mai 1997 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. François Seners,
administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

M. FRANCOIS SENERS EST NOMME MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).