JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 31 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 31 mai 1997 pris en application de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale, est nommé au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en tant que membre permanent : M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.

PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R162-50-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST NOMME AU CONSEIL D'ORIENTATION EN TANT QUE MEMBRE PERMANENT:

M. CAPDEVILLE BERNARD.