Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements >>,
nouvellement dénommé << Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche >>.
La convention constitutive modifiée peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

Dénomination

Le groupement prend le nom d'<< Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche >>.

Objet

Le groupement assure la production de services et d'outils pour le compte des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en vue d'améliorer la qualité de leur gestion ainsi que la réalisation de leurs missions : applications informatiques, programmes de formation, études, expertises et conseil à la gestion, et, plus généralement, les activités permettant de mettre à disposition des établissements les techniques et les savoir-faire favorisant une gestion moderne.

Siège

Le siège du groupement est fixé à l'université Grenoble-I, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans.