TRANSPOSE LES DIRECTIVES : 91-68 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 28-01-1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'OVINS ET CAPRINS ; 92-102 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-11-1992 CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX. APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3887-92 DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 23-12-1992 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU SYSTEME DE GESTION ET DE CONTROLE RELATIF A CERTAINS REGIMES D'AIDES COMMUNAUTAIRES. ABROGE LES ART. 3 ET 5 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 01-06-1987 (espèce ovine) ; 3 (DERNIER AL.) ET 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 01-06-1987 (espèce caprine). Texte totalement abrogé.