Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée relative au règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues le 22 novembre 1996 et le 31 janvier 1997 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou