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Arrêté du 28 mai 1997

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique, pour une durée de quatre ans à compter de la parution du présent arrêté :

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé  :

M. Ghisolfi (Jacques), titulaire ;

M. Couturier (Daniel), suppléant ;

M. Joyeux (Olivier), titulaire ;

M. Renou (Guy), suppléant ;

M. Potencier (Michel), titulaire ;

M. Bourcy (Jacques), suppléant ;

Mme Prime (Chantal), titulaire ;

M. Calmon (Michel), suppléant ;

Mme Rochon (Martine), titulaire ;

Mme Michon (Marie-Hélène), suppléant ;

M. Valleteau du Moulliac (Michel), titulaire ;

M. Rateau (Christophe), suppléant ;

Mme Fabretti (Danièle), titulaire ;

Mme Chomette (Marie-Thérèse), suppléant ;

M. Deschryver (Gérard), titulaire ;

M. Hontebeyrie (Patrick), suppléant ;

M. Serfaty (Louis), titulaire ;

M. Lusignan (Dominique), suppléant ;

M. Coulomb (Alain), titulaire ;

M. Parmentier (Gérard), suppléant ;

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :

Mme Renaud (Nicole), titulaire ;

Mme Alby (Marie-Laure), suppléant ;

M. Masclet (Alain), titulaire ;

M. Le Garff (Georges-Henri), suppléant ;

M. Grillet (Yves), titulaire ;

M. Huynh (Bernard), suppléant ;

M. Mathey (Bernard), titulaire ;

M. Renucci (Simon), suppléant ;

M. Gallet (Jean-Pierre), titulaire ;

M. Perignon (Patrick), suppléant ;

M. David (Jean-Paul), titulaire ;

M. Olié (Louis), suppléant ;

Mme Cleret (Marie-France), titulaire ;

M. Antoniotti (Gilles), suppléant ;

Mme Sirven (Annie), titulaire ;

M. Fuentes (Alain), suppléant ;

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :

M. Honoré (Alain), titulaire ;

M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;

M. Jolles (Georges), titulaire ;

M. Georgeon (Dominique), suppléant ;

M. Choutet (Patrick), titulaire ;

M. Bayet (Jean-François), suppléant ;

M. Postel-Vinay (Daniel), titulaire ;

M. Serruys (Gilbert), suppléant ;

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :

M. Caniard (Etienne), titulaire ;

M. Calmette (Philippe), suppléant ;

M. Beraud (Claude), titulaire ;

M. Tarot (Jean-Pierre), suppléant ;

e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins, mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :

M. Peigne (Francis), titulaire ;

M. Viallard (Marcel), suppléant ;

M. Aubart (François), titulaire ;

M. Pollet (Jean), suppléant ;

M. Imbert (Jean-Claude), titulaire ;

M. Navarro (Jean), suppléant ;

M. Guiraud-Chaumeil (Bernard), titulaire ;

M. Thibault (Philippe), suppléant ;

M. Devulder (Bernard), titulaire ;

M. Vaccari (Jannie), suppléant ;

Mme Dusserre (Liliane), titulaire ;

M. Dusehu (Etienne), suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-06-1997.

FIN DE MANDAT: 31-05-2001.

APPLICATION DE L'ART. L731-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ART. R791-2-1 (1EREMENT,2EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT) DU DECRET 97311 DUU 07-04-1997.

Arrêté du 28 mai 1997

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