JORF n°126 du 1 juin 1997

Arrêté du 27 mai 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 367-2, L. 714-16 et L. 714-27 ;

Vu l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, notamment l'article 3 ;

Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière :
1o Avec voix délibérative :

a) Pour les conférences des présidents de commission médicale d'établissement :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
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b) Pour les syndicats de médecins hospitaliers :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
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c) Pour la conférence des doyens :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824
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d) Pour le Conseil national de l'ordre des médecins :
M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
e) Pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens :
M. le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant.
2o Avec voix consultative, au titre de personnalités qualifiées :
M. le docteur Gonties (Daniel) ;
M. Vallet (Guy).

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996.

Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard