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DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

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Modification des mandats et financements dans les établissements culturels

Résumé. Ce décret modifie les durées de mandats et les règles de financement pour divers établissements culturels, en généralisant des mandats de trois ans renouvelables deux fois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 141-10 (Direction et administration du Centre des monuments nationaux), R. 142-5 (Composition du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine), R. 142-13 (Nomination du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine), R. 545-40 (Nomination du directeur général délégué) et R. 621-52 (Avis du préfet avant la vente d'un immeuble classé) ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 (Composition des conseils d'administration dans les entreprises publiques) et 11 (Durée du mandat et limites pour les membres des conseils) ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 (Modification des règles d'emprunt pour les hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;

Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;

Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;

Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 modifié portant création de la bibliothèque publique d'information ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'Etablissement public du Centre national de la danse ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 modifié relatif au Centre national de la chanson des variétés et du jazz ;

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 modifié relatif à l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié relatif à l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 (Création du musée national Picasso) modifié portant création de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (Gestion des établissements publics culturels) modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (Décret sur la gestion des musées nationaux et du Grand Palais) modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 (Organisation du Conservatoire national supérieur d'art dramatique) modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM) portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou en date du 12 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

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Précision des conditions de mandat du président du CNC

Résumé. Le décret précise que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

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Modifications des règles de gestion des institutions culturelles

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du patrimoine pour ajuster les mandats, les financements et les procédures de consultation.

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Modification de la durée du mandat du directeur

Résumé. La durée du mandat du directeur est modifiée pour permettre deux renouvellements de trois ans au lieu d'un seul renouvellement de cinq ans.

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Modification de la durée du mandat du directeur

Résumé. La durée du mandat du directeur est modifiée pour permettre deux renouvellements de trois ans au lieu d'un seul renouvellement de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du mandat du directeur

Résumé. La durée du mandat du directeur est réduite à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du mandat des directeurs de théâtre

Résumé. La durée du mandat du directeur de théâtre est réduite à trois ans, renouvelable deux fois.

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Modification de la durée du mandat du directeur de la bibliothèque

Résumé. Le directeur de la bibliothèque est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois.

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Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements culturels

Résumé. La nomination du directeur d'un établissement culturel passe d'un décret à un arrêté, pour une durée déterminée et renouvelable.

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Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Résumé. L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut maintenant emprunter à court terme, le directeur est nommé par arrêté pour trois ans renouvelable deux fois, et son conseil d'administration inclut désormais quatre représentants du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination et des recettes

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine et les sources de financement de l'institut.

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président d'un établissement public, le portant à cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.

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Modification des mandats et de la composition administrative

Résumé. Le décret modifie les mandats des directeurs de département et du président du Centre Pompidou, ainsi que la composition du conseil d'administration.

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Modification des règles de gestion des établissements publics

Résumé. Un décret modifie les règles des établissements publics en limitant la durée des emprunts, le nombre de mandats du président et la composition du conseil d'administration.

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Limitation de la durée des produits d'emprunt et précision des compétences du directeur

Résumé. Un décret limite la durée des produits d'emprunt à douze mois et précise les compétences du directeur en matière de gestion du personnel.

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Modification des durées pour les emprunts et les mandats

Résumé. Les emprunts doivent maintenant avoir une durée inférieure à douze mois et le président d'un établissement voit son mandat réduit à trois ans, renouvelable deux fois.

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Modification des mandats et composition du conseil d'administration de la BnF

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président de la Bibliothèque nationale de France, qui passe à cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, et ajuste la composition du conseil d'administration.

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Confier à l'Opéra national de Paris la gestion des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille

Résumé. L'Opéra national de Paris se voit confier la gestion et la restauration des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille, avec un comité spécial pour superviser les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française

Résumé. La durée du mandat de l'administrateur général de la Comédie-Française est modifiée pour être renouvelable deux fois par périodes de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 3
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Modification des ressources et de la nomination du directeur

Résumé. Les ressources des établissements publics sont élargies pour inclure le produit des emprunts à court terme, et la nomination du directeur est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 26 → Version 2
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des ressources et du mandat du directeur général

Résumé. Les ressources des établissements incluent désormais les emprunts de moins de douze mois et le directeur général peut être renouvelé deux fois.

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Modification de la durée et du mode de nomination du directeur

Résumé. Le directeur d'un établissement est désormais nommé pour trois ans, renouvelable deux fois par arrêté du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 11 → Version 4
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 11
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Modification de la durée du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public est désormais nommé pour trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-387 du 19 mai 1998Art. 10 → Version 5
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998
Art. 10
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Modification des modalités de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 14 → Version 2
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 14
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Modification des règles de gestion de l'institut

Résumé. Le décret modifie la durée des mandats du directeur général de l'institut et les conditions d'emprunt.

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Modification des ressources et administration du Centre national de la chanson

Résumé. Le décret modifie les ressources du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, ainsi que les conditions de nomination et d'administration de son directeur.

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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur est passée d'une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
Art. 13
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Modification de la durée de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Art. 13
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Modification de la durée de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Art. 14
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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur passe de une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 13
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Modification de la durée de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Art. 13
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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur passe de une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
Art. 13
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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur est passée d'une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 13 → Version 2
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Art. 13
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Modification des règles financières et des mandats du président

Résumé. Les emprunts de l'établissement public doivent maintenant avoir un terme inférieur à douze mois, et le président ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

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Modification des recettes et du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie les recettes de l'établissement public et la durée du mandat du président.

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Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national

Résumé. Le mandat du directeur d'un théâtre national peut être renouvelé deux fois pour trois ans, même s'il atteint la limite d'âge pendant son mandat.

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly, qui passe de cinq à trois ans renouvelables deux fois.

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Modification des recettes et du mandat du directeur d'un établissement public

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle source de financement pour les établissements et modifie la durée du mandat du directeur.

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Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord

Résumé. Le directeur général de Chambord est désormais nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, et ses responsabilités incluent la gestion des ressources de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 13 → Version 3
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 23 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 23
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Réduction de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le mandat du directeur général d'un établissement passe de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 17
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Modification des modalités de nomination du directeur des conservatoires nationaux

Résumé. Le directeur d'un conservatoire national supérieur de musique et de danse est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

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Modification des recettes et du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des établissements publics et réduit la durée du mandat de leur président.

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

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Modification des règles d'acquisition des biens culturels et réduction du mandat du directeur général

Résumé. Le décret modifie les règles d'acquisition de biens culturels pour les musées nationaux et réduit la durée du mandat du directeur général de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des recettes et du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie les règles de financement et la durée du mandat du président d'un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des ressources et du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les ressources des établissements publics en ajoutant des recettes et en précisant les conditions de certains emprunts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gouvernance d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration d'un établissement public, ainsi que les pouvoirs du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le mandat du président d'un établissement public passe de cinq ans renouvelable une fois à trois ans renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination du directeur

Résumé. Le directeur est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté des ministres de la culture et de l'industrie, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Règles de nomination et durée des mandats dans les établissements publics

Résumé. Ce décret fixe les règles de nomination et la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics, avec des exceptions pour certains articles.

Les dispositions du présent décret relatives aux conditions de nomination et à la durée des mandats des dirigeants des établissements publics mentionnés au présent décret s'appliquent aux personnes nommées ou renouvelées après l'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions des articles 7 (Modification de la durée du mandat du directeur de la bibliothèque), 8 (Modification de la procédure de nomination des directeurs d'établissements culturels) et 9 (Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts) fixant une durée de mandat de trois ans et des dispositions de l'article 11 (Modification de la durée du mandat présidentiel) fixant une durée de mandat de cinq ans, qui sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux mandats en cours des dirigeants concernés.
Pour l'application des dispositions du présent décret relatives au nombre des mandats, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles aux directeurs de département

Résumé. Un décret précise que les règles pour les directeurs de département s'appliquent dès maintenant à ceux déjà en poste.

Les dispositions du 5° de l'article 12 (Modification des mandats et de la composition administrative) du présent décret sont applicables aux mandats en cours des directeurs de département à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Changement de gestion pour les projets immobiliers de l'Opéra national de Paris

Résumé. L'Opéra national de Paris prend la place d'un autre organisme pour gérer certains projets immobiliers, mais ce dernier reste responsable jusqu'à la fin des travaux.

L'Opéra national de Paris est substitué à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la réalisation des missions de maîtrise d'ouvrage prévues à l'article 2 du décret du 5 février 1994 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture conserve, jusqu'à leur achèvement, la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Modification d'un décret avec exceptions

Résumé. Ce décret explique qu'il peut être changé par un autre décret, sauf pour certaines parties spécifiques.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18 (Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française), du 1° de son article 35 (Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national), du 1° de son article 36 (Modification de la durée du mandat présidentiel), du 1° de son article 38 (Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord) et du 1° de son article 46 (Modification de la gouvernance d'un établissement public).

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
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