JORF n°0246 du 23 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 112-23 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 141-10, R. 142-5, R. 142-13, R. 545-40 et R. 621-52 ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 et 11 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;

Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;

Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;

Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 modifié portant création de la bibliothèque publique d'information ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'Etablissement public du Centre national de la danse ;

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 modifié relatif au Centre national de la chanson des variétés et du jazz ;

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 modifié relatif à l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié relatif à l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 modifié portant création de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou en date du 12 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R112-4, Art. R112-23 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du patrimoine > > Art. R141-10, Art. R142-5, Art. R142-13, Art. R142-25, Art. R545-40, Art. R545-55, Art. R621-52 > >

1 version

7 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-460 du 31 mai 1972 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°78-266 du 8 mars 1978 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 > > Art. 4, Art. 15, Art. 23 > >

1 version

3 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 > > Art. 4, Art. 19 > >

1 version

2 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 > > Art. 12, Art. 23 > >

1 version

2 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 > > Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2 > >

1 version

4 modifiés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 > > Art. 5, Art. 6, Art. 15 > >

1 version

3 modifiés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-163 du 2 février 1993 > > Art. 9, Art. 12 > >

1 version

2 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-397 du 19 mars 1993 > > Art. 5, Art. 17 > >

1 version

2 modifiés

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 > > Art. 4, Art. 10 > >

1 version

2 modifiés

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-111 du 5 février 1994 > > Art. 2, Art. 3-1, Art. 9 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

2 cités

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-356 du 1 avril 1995 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 > > Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 > > Art. 10, Art. 26 > >

1 version

2 modifiés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 > > Art. 11, Art. 21 > >

1 version

2 modifiés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 > > Art. 9, Art. 21 > >

1 version

2 modifiés

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 4, Art. 11, Art. 19 > >

1 version

3 modifiés

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 14, Art. 28 > >

1 version

2 modifiés

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 > > Art. 14, Art. 27 > >

1 version

2 modifiés

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 > > Art. 21, Art. 16 > >

1 version

2 modifiés

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 > > Art. 25, Art. 5 > >

1 version

2 modifiés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 > > Art. 13, Art. 18 > >

1 version

2 modifiés

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 23 > >

1 version

2 modifiés

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-201 du 18 février 2009 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 > > Art. 9, Art. 22 > >

1 version

2 modifiés

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 18 > >

1 version

4 modifiés

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 > > Art. 12, Art. 19 > >

1 version

2 modifiés

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 > > Art. 8, Art. 18 > >

1 version

2 modifiés

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 > > Art. 10, Art. 17, Art. 22 > >

1 version

3 modifiés

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 > > Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15 > >

1 version

4 modifiés

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 50

Les dispositions du présent décret relatives aux conditions de nomination et à la durée des mandats des dirigeants des établissements publics mentionnés au présent décret s'appliquent aux personnes nommées ou renouvelées après l'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions des articles 7, 8 et 9 fixant une durée de mandat de trois ans et des dispositions de l'article 11 fixant une durée de mandat de cinq ans, qui sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux mandats en cours des dirigeants concernés.
Pour l'application des dispositions du présent décret relatives au nombre des mandats, il est tenu compte des mandats déjà effectués à la date de publication du présent décret.

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Article 51

Les dispositions du 5° de l'article 12 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des directeurs de département à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 52

L'Opéra national de Paris est substitué à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la réalisation des missions de maîtrise d'ouvrage prévues à l'article 2 du décret du 5 février 1994 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture conserve, jusqu'à leur achèvement, la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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1 cité

Article 54

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron