DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-163 du 2 février 1993

Art. 9, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée des produits d'emprunt et précision des compétences du directeur

Résumé. Un décret limite la durée des produits d'emprunt à douze mois et précise les compétences du directeur en matière de gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance