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Modification de la durée du mandat du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la durée du mandat du directeur
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968Art. 4
Source : Légifrance
Modification des mandats et de la composition administrative
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 12
Confier à l'Opéra national de Paris la gestion des immeubles du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 17
Rôle et mandat du directeur d'un théâtre national
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · art. 4 (V)