DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968

Art. 4

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Modification de la durée du mandat du directeur

Résumé. La durée du mandat du directeur est modifiée pour permettre deux renouvellements de trois ans au lieu d'un seul renouvellement de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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