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Modification de la durée du mandat du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-460 du 31 mai 1972
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion des établissements publics
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 13
Modification des durées pour les emprunts et les mandats
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 15
Modification de la durée du mandat présidentiel
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 36
Rôle et mandat du directeur d'un théâtre national
Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · art. 4 (V)