DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Art. 9, Art. 22

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Modification des recettes et du mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des établissements publics et réduit la durée du mandat de leur président.

A modifié les dispositions suivantes :

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