DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15

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Modification de la gouvernance d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration d'un établissement public, ainsi que les pouvoirs du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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