DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994

Art. 4, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mandats et composition du conseil d'administration de la BnF

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président de la Bibliothèque nationale de France, qui passe à cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, et ajuste la composition du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance