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Modification des mandats et composition du conseil d'administration de la BnF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Art. 4, Art. 10
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994
Art. 4, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Art. 4, Art. 10
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