Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recettes et du mandat du directeur d'un établissement public
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle source de financement pour les établissements et modifie la durée du mandat du directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-538 du 23 mai 2005Art. 13 → Version 4Décret n°2005-538 du 23 mai 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005Art. 13, Art. 18