Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recettes et du mandat présidentiel
Résumé. Le décret modifie les recettes de l'établissement public et la durée du mandat du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 14 → Version 3Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 27 → Version 2
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 14, Art. 27