DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

Art. 14, Art. 27

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Modification des recettes et du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie les recettes de l'établissement public et la durée du mandat du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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