DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 4, Art. 11, Art. 19

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Modification des ressources et administration du Centre national de la chanson

Résumé. Le décret modifie les ressources du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, ainsi que les conditions de nomination et d'administration de son directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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