Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de renouvellement du directeur
Résumé. La durée de renouvellement du directeur passe de une à deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002Art. 13