Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de renouvellement du directeur
Résumé. La durée de renouvellement du directeur est passée d'une à deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 13 → Version 2
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 13