DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Art. 13

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Modification de la durée de renouvellement du directeur

Résumé. La durée de renouvellement du directeur est passée d'une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 13 → Version 2
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Art. 13

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