DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-201 du 18 février 2009

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination du directeur des conservatoires nationaux

Résumé. Le directeur d'un conservatoire national supérieur de musique et de danse est désormais nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance