DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 53

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Article 53

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18 (Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française), du 1° de son article 35 (Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national), du 1° de son article 36 (Modification de la durée du mandat présidentiel), du 1° de son article 38 (Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord) et du 1° de son article 46 (Modification de la gouvernance d'un établissement public).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Modification d'un décret avec exceptions

Résumé. Ce décret explique qu'il peut être changé par un autre décret, sauf pour certaines parties spécifiques.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18 (Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française), du 1° de son article 35 (Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national), du 1° de son article 36 (Modification de la durée du mandat présidentiel), du 1° de son article 38 (Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord) et du 1° de son article 46 (Modification de la gouvernance d'un établissement public).

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