En vigueur depuis le 24 octobre 2015
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Modification d'un décret avec exceptions
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18 (Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française), du 1° de son article 35 (Renouvellement possible du mandat de directeur de théâtre national), du 1° de son article 36 (Modification de la durée du mandat présidentiel), du 1° de son article 38 (Modification des règles de nomination et des ressources du domaine national de Chambord) et du 1° de son article 46 (Modification de la gouvernance d'un établissement public).