DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-356 du 1 avril 1995

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française

Résumé. La durée du mandat de l'administrateur général de la Comédie-Française est modifiée pour être renouvelable deux fois par périodes de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance