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Modification des conditions d'exercice du mandat à la Comédie-Française
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 3
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des recettes et du mandat du directeur d'un établissement public
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 37
Modification de dispositions réglementaires
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 42
Modification des recettes et du mandat présidentiel
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 44
Modifications interdites du décret
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 53
Art. 3 (V)
Décret n°95-356 du 1 avril 1995