DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-371 du 13 mai 1998

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et du mode de nomination du directeur

Résumé. Le directeur d'un établissement est désormais nommé pour trois ans, renouvelable deux fois par arrêté du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-371 du 13 mai 1998Art. 11 → Version 4
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance