DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997

Art. 10, Art. 26

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Modification des ressources et de la nomination du directeur

Résumé. Les ressources des établissements publics sont élargies pour inclure le produit des emprunts à court terme, et la nomination du directeur est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 26 → Version 2
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

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