DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976

Art. 8

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Modification de la durée du mandat du directeur de la bibliothèque

Résumé. Le directeur de la bibliothèque est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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