DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 5, Art. 17

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Modification des durées pour les emprunts et les mandats

Résumé. Les emprunts doivent maintenant avoir une durée inférieure à douze mois et le président d'un établissement voit son mandat réduit à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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