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Modification de la durée du mandat du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la durée du mandat du directeur
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968Art. 4
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 9
Modification des règles de nomination et des recettes
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 10
Modification des mandats et de la composition administrative
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 12
Modification des mandats et composition du conseil d'administration de la BnF
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 16
Modification des ressources et administration du Centre national de la chanson
DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 · art. 25
Rôle et mandat du directeur d'un théâtre national
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · art. 4 (M)