DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 17

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Réduction de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le mandat du directeur général d'un établissement passe de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 17

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