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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée du mandat du directeur général
Résumé. Le mandat du directeur général d'un établissement passe de cinq à trois ans, renouvelable deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 17