Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination des représentants de l'ÉtatDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 7 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Introduction de la représentation par mandatDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 11 : Rôles et responsabilités du président d'un établissement
→ Version 3 : Limitation du renouvellement du mandat présidentiel
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 18