DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 44

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-669 du 18 juin 2010

Art. 8, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des recettes et du mandat présidentiel

Résumé. Le décret modifie les règles de financement et la durée du mandat du président d'un établissement public.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance